Nos prestations

Conseils et expertises préalablement au dépôt

Validation juridique du dépôt envisagé, en fonction des critères de protection,
Recherches d’antériorités et de disponibilité parmi les marques, dessins et modèles, dénominations sociales, noms commerciaux et/ou noms de domaine,
Définition de la stratégie et de l’étendue de la protection en fonction de vos objectifs.

Formalités de dépôt auprès des offices nationaux et internationaux,
Suivi de la procédure d’examen (objections, observations…),
Formalités d’inscription (correction d’erreur matérielle, changement affectant le titulaire du titre, transfert de propriété, licence, sureté…),
Saisie des titres de propriété industrielle dans nos bases de données, gestion des délais et des échéances administratives,
Formalités de renouvellement.

Mise en place d’une surveillance en France et à l’étranger (parmi les marques, noms de domaine, dénominations sociales, sur internet)
Constitution de dossiers de demandes d’intervention en douanes et coopération avec les autorités douanières dans la lutte contre la contrefaçon.

Analyse des droits en présence, évaluation des chances de succès et/ou des risques,
Lettres de mise en demeure,
Procédures administratives devant les offices (opposition, demande en nullité, demande en déchéance…)
Procédures judiciaires devant les tribunaux (contrefaçon, concurrence déloyale (requêtes aux fins de saisie contrefaçon, assignations, plaidoiries…), actions en interdiction provisoire, en nullité, en revendication de propriété, en déchéance pour non-usage et pour dégénérescence…

Analyse et synthèse de portefeuilles,
Evaluation et valorisation,
Conseil et expertise sur la stratégie de protection, de renforcement et de consolidation des droits de propriété intellectuelle en France et à l’étranger.